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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07975 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07975

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/07975

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba41cdc6046d47e94522
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07975

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/07975

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M183 Affaire : M. [U] [J] exerçant sous l'enseigne S.P.C PIANOS PRODUCTION-SONS Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b3696e0bc0290dff2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1