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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07992

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/07992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 216 N° RG 24/07992 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2eb6cdc6046d47e41012
  • ca other ca_lyon n° 24/07992

    CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 24/07992

    N° RG 24/07992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6QS Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 03 octobre 2024 ( 1ère chambre civile B) RG : 23/04758 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a632364a383b7747570
  • ca other ca_paris n° 24/07992

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07992

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2024-Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3dc785ac45cc2035771

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