Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07998
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/394 Rôle N° RG 24/07998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3N [B] [F] C/ [U] [Z] [S] [A] [Q] [H] [C] [I] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Organis
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ca other ca_lyon n° 24/07998
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/07998
N° RG 24/07998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RD décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j963 du 03 septembre 2024 ch n° S.A.S. AK [Localité 8] (FRANPRIX) C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07998
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/07998
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 294 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5X Décision
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