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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08069 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08069

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/08069

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08069

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/08069

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de63676b73dd81b971b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1