Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08072
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08072
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08072
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/08072
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCN Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M240 Affaire : SARL DUO Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [H] [N] Agissant tant en sa qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08072
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/08072
N° RG 24/08072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XK Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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