Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08118
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/08118
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P625 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/08118
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 24/08118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHC [U] [J] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis CROVETTO CHASTANET Me Jean-François
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ca other ca_paris n° 24/08118
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/08118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKY Décision défér
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