Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08132
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08132
CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08132
N° RG 24/08132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P637 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08132
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/08132
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08132 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M226 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [I] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. [Adresse 6] [G] L OT NH SEPT Représentant : Me [M], avoca
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