Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08132
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E36 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08132
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6TF minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION SIMPLE DU : 04 Juin 2025 Affaire : Mme [W] [X] épouse [M] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08132
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08132 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOGV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [L] DÉBATS : A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08132
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XXB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025
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ca other ca_paris n° 24/08132
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024-Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08132
TJ Rennes, 16 nov. 2024, RG 24/08132
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/08132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZ7 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08132
CA Lyon, 26 oct. 2024, RG 24/08132
N° RG 24/08132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P637 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08132
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/08132
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08132 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M226 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [I] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. [Adresse 6] [G] L OT NH SEPT Représentant : Me [M], avoca
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