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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08147

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/08147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M29 N° RG 24/08147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfc2b128a2997685744
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/08147

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/08147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin de b

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c70011b1deed94932e4

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