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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08147

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/08147

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 88H RG n° N° RG 24/08147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJ5 AFFAIRE : [X] TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] [T] épouse [K] Décision nativement numérique exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64f884f14adac9b0b3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08147

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/08147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Me Saman SAFATIAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Me Saman SAFATIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X47 N° MINUTE : 4 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb6fd93c2d1757f51f8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08147

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/08147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M29 N° RG 24/08147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfc2b128a2997685744
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/08147

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/08147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin de b

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c70011b1deed94932e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08147

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/08147

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AA Minute : CADUCITÉ Du 29 Janvier 2025 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [W] [G] Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af6e9a46d1f5a762080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08147

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IM MINUTE: 24/2023 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966b006866c0645d1aa0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1