Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08151
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/08151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLPE Décision d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08151
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/08151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M67 N° RG 24/08151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLD Syndicat CFDT METALLURGIE PROVENCE VENANT AUX DROITS DU SYN DICAT CFDT METAUX FOS représenté par
-
ca other ca_lyon n° 24/08151
CA Lyon, 28 oct. 2024, RG 24/08151
N° RG 24/08151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P647 Nom du ressortissant : [R] [U] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 OCTOBRE 2024 statu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles