Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08151
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 24/08151
N° RG 24/08151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR [D] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 54G N° RG 24/08151 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [B] LA [Adresse 1] C/ SARL MOCA ATELIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08151
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEG N° de MINUTE : 26/00157 Monsieur [G] [Q] dit [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe CHEVALIER, avocat au barreau du VAL-DE-MARN
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ca other ca_paris n° 24/08151
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/08151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLPE Décision d
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tj Expertise tj75056 n° 24/08151
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me LEGUEVAQUES (B0494) Me GROS (J0001) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXB N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/08151
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/08151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M67 N° RG 24/08151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLD Syndicat CFDT METALLURGIE PROVENCE VENANT AUX DROITS DU SYN DICAT CFDT METAUX FOS représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08151
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAV N° de Minute : BX25/00633 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08151
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/08151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI35 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [Y] [B] C/ S.A.R.L. SOSDEPANN EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08151
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme SPYRIDONOS, S.A. VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5H N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08151
TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/08151
N° RG 24/08151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/08151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMU Expédition exécutoire et annexes à Maître Raphaëlle BOURGUN; Monsieur [P] [U] le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPU
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ca other ca_lyon n° 24/08151
CA Lyon, 28 oct. 2024, RG 24/08151
N° RG 24/08151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P647 Nom du ressortissant : [R] [U] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 OCTOBRE 2024 statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08151
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7LB MINUTE: 24/2024 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08151
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/08151
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/08151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGW AFFAIRE : SA. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / Mme [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 31 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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