Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08160
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 24/08160
N° RG 24/08160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65Q Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 23 septembre 2024 RG : 24/00968 Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS C/ S.C.I. LE ROBINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 24/08160
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/08160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMJ Ordonnance n° 2025/M S.C.I. SCI PV BRM et S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION - SOMEFOR représentées par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08160
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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