Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08160
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/08160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/08160 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNP5 N° Minute : AFFAIRE SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic C/ Commune DE [Localité 1] Copies délivrées le : A
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ca other ca_lyon n° 24/08160
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 24/08160
N° RG 24/08160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65Q Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 23 septembre 2024 RG : 24/00968 Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS C/ S.C.I. LE ROBINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08160
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/08160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERC AFFAIRE : M. [F] [S] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ MACIF (Me Patrick de la GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COM
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ca other ca_aix_provence n° 24/08160
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/08160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMJ Ordonnance n° 2025/M S.C.I. SCI PV BRM et S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION - SOMEFOR représentées par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08160
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SECK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08160 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQY N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 JUGEMENT STATUANT SELON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08160
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6B N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08160
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ME MINUTE: 24/2026 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08160
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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