Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08192
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/08192
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B LYON, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67F joint au dossier 24/07933 S.D.C. LES QUATRE SAISONS représenté par son syndic en exercice, la SARL ACCORIMM, prise en son établi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08192
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/08192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJOK Ordonnance n° 2024/M156 S.A.S. COLGAN'S [Localité 4] TIGERS SAS Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE
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