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3 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08298

    CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08298

    N° RG 24/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HM Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba71f3199953c56f24b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08298

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/08298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ3T Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [E] [U] Appelant Syndic. de copro. IMMOBILIER M. VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d35c2cfc5a084ac759
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08298

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/08298

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 667519562a983144d72f422d

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