Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08298
CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08298
N° RG 24/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HM Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08298
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/08298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ3T Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [E] [U] Appelant Syndic. de copro. IMMOBILIER M. VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08298
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/08298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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