Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08345
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/08345
N° RG 24/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7J5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne en référé du 10 octobre 2024 RG : 12-24-000045 [C] C/ [X] [A] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08345
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/08345
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/08345 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7J5 Affaire : Appel Arrêt Référé, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, en
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