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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08360 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/08360

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/08360

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08360 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LH Appel contre une décision rendue le 25 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6cc77b359bab86db6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08360

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/08360

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08360 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M248 Affaire : M. [V] [Y] Représentant : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE M. [V] [Y] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d1836fac7141b7e84a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1