Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08372
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 24/08372
N° RG 24/08372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7MB Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 21 octobre 2024 RG : 2024/006705 S.A.R.L. TAILLE A DOM' C/ S.A.R.L. PRO TAILLE PAYSAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 24/08372
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/08372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMA6 Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/08372
CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/08372
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE2 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M143 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [M] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [M] [B] Représentan
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