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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08414

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 305 Rôle N° RG 24/08414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJ2 [O] [U] C/ [Z] [P] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbd3014d5387f3c6ce3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08414

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08414

    N° RG 24/08414 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PN Nom du ressortissant : [S] [P] [T] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [T] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd9db813d9745f6b46c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08414

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/08414

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24cbbc9a118c6c63fbd

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