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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08420

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/08420

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 359) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e9f88a959468399263
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08420

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 24/08420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKI [R] [A] [G] [I] [T] [J] épouse [N] [O] [N] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbd3014d5387f3c6cdd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08420

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08420

    N° RG 24/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PY Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd8db813d9745f6b468

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