Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08420
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/08420
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 359) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024-Juge de l'e
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ca other ca_aix_provence n° 24/08420
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 24/08420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKI [R] [A] [G] [I] [T] [J] épouse [N] [O] [N] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08420
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08420
N° RG 24/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PY Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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