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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08420

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNA N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDERESSE Fédération [N] des Activités Postales et de Télécommunicatio

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  • ca other ca_paris n° 24/08420

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/08420

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 359) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e9f88a959468399263
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08420

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 24/08420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKI [R] [A] [G] [I] [T] [J] épouse [N] [O] [N] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08420

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08420

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/08420

    N° RG 24/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PY Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1