Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08429

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/08429

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1643dbb9bd42de09fc3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08429

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/08429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 480 Rôle N° RG 24/08429 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKLC [M] [D] S.E.L.A.R.L. JTBB AVOCATS C/ S.A. BANQUE NEUFLIZE OBC S.A. BNP PARIBAS [S] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b4696e0bc0290dff31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles