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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08465 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08465

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/08465

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKTA Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M209 Affaire : S.C.I. CASTEL GINESTIERE Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [H] [Z] SELARL [O] ET ASSOCIES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffd445a086e2bcedad5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08465

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08465

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMIO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa8596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1