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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08470 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08470

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/08470

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TG joint au dossier 24/08739 G.A.E.C. [L] représenté par Messieurs [G] [U] [L] et [P] [L] cogérants Représentant : Me Jean-philippe BELVILLE de

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d995dcac3ba60034e39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08470

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08470

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa8598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1