Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08590 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08590

    CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/08590

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJD Chambre 2-4 M. [I] [F] Représentant : Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [O] [F] Représentant : Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691f04bb0faf9858cdfcacae
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08590

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/08590

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJD Chambre 2-4 M. [N] [U] [Adresse 2]' [Localité 1] Représentant : Me Julien FLANDIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaa8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08590

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08590

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f08d6ea26f688da861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1