Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08690
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/08690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 251 Rôle N° RG 24/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQZ [U] [Y] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Elisa
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ca other ca_lyon n° 24/08690
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/08690
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 Mars 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAED Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 10 Octobre
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