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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08696

    CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/08696

    N° RG 24/08696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEV Nom du ressortissant : [N] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc7bb0fa461a4bbd0d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08696

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/08696

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/08696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3db785ac45cc2035769

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