Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08706
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/08706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/154 Rôle N° RG 24/08706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Pascale PALAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08706
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/08706
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 24/08706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20
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