Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08710
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/041 Rôle N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLTL [4] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : [4] Me Philippe BERTOLINO, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08710
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/08710
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n°11
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