Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/08721
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2024 - N° rôle : F 23/00156 N° R.G. : N° RG 24/08721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA
-
ca other ca_lyon n° 24/08721
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 17 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAGP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parita
-
ca other ca_lyon n° 24/08721
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08721 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAGP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08721
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles