Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08742
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/08742
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAH2 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08742
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/08742
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL2B Ordonnance n° 2025/M22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [T] [N] Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. IPS Représentant : Me Cécile B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles