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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08742

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/08742

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAH2 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c861def6bf6eb41d7086
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08742

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/08742

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL2B Ordonnance n° 2025/M22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [T] [N] Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. IPS Représentant : Me Cécile B

    Lire la décision → Vérifier la source 67948310c6ca88188aff6b2e

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