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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08742

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/08742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWQ Minute n° 25/ 325 DEMANDEUR S.A.S. SA-PIN, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 335050522, agissant poursuites et diligences de ses représentants l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa56b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08742

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/08742

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08742 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVE MINUTE n° : 2025/ 297 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb049a7f269e5c2ea9ff7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08742

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/08742

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAH2 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c861def6bf6eb41d7086
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08742

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/08742

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL2B Ordonnance n° 2025/M22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [T] [N] Représentant : Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. IPS Représentant : Me Cécile B

    Lire la décision → Vérifier la source 67948310c6ca88188aff6b2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08742

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b58428384b762e636e5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08742

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCA MINUTE: 24/2133 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde32f5341ca999ac10f3

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