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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08774

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08774

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3da81f8a20b910e9e2d8
  • ca other ca_paris n° 24/08774

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/08774

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a38
  • ca other ca_lyon n° 24/08774

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08774

    N° RG 24/08774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKQ Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc4bb0fa461a4bbd0a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08774

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/08774

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5ca8678e04166b90f24

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