Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08823
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/08823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJK Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/08823
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMHF [E] [B] C/ [8] S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08823
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/08823
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/08823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAN6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en d
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