Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08839
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/08839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMJV Ordonnance n° 2025/M66 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08839
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/08839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paie
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