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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08843

    CA Lyon, 29 déc. 2024, RG 24/08843

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAPT Appel contre une décision rendue le 22 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa69c77b359bab86db3a

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