Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08859

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 24/08859

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 octobre 2024 - N° rôle : 24/00225 N° R.G. : N° RG 24/08859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQT

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe82ecdc6046d47c57134
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08859

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/08859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLS S.A.S. SAS TRANSDEV [Localité 1] C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : - Me Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645026c9863ce9f01bf22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles