Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08859
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 24/08859
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 octobre 2024 - N° rôle : 24/00225 N° R.G. : N° RG 24/08859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQT
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ca other ca_aix_provence n° 24/08859
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/08859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLS S.A.S. SAS TRANSDEV [Localité 1] C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : - Me Jean-p
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