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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08933 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08933

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/08933

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69df220dcdc6046d4747fe06
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08933

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/08933

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 19 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAWE Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c860def6bf6eb41d7082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1