Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08948
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUX Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/08948
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/08948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 24/08948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMWK Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [C] [X] [Y] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08948
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/08948 joint au dossier 24/08947 S.A.R.L. [2] Représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [3]
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