Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08950
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/08950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/08950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation
-
ca other ca_lyon n° 24/08950
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/08950
N° RG 24/08950 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAXV Nom du ressortissant : [C] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de R
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08950
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/08950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMWO Ordonnance n° 2024/M234 S.A.S. COMPTABILITE AUDIT REVISION OCEAN INDIEN (CAROI) représentée par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE su
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles