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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08973 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08973

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/08973

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMZT Ordonnance n° 2025/M314 S.A.S. TENGUE SERVICES Représentant : Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.U. KLINERS RHONE ALPES (ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fbf0406d06a9f72f2725
  • ca annulation ca_paris n° 24/08973

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/08973

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNXE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a6d7015156d1aed33a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1