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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08973

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/08973

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/08973 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJDX Époux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd964cdc6046d47494161
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08973

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/08973

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMZT Ordonnance n° 2025/M314 S.A.S. TENGUE SERVICES Représentant : Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.U. KLINERS RHONE ALPES (ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fbf0406d06a9f72f2725
  • ca annulation ca_paris n° 24/08973

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/08973

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNXE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a6d7015156d1aed33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08973

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ANCELET (P0501) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08973 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b9887d03aa69fccdc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08973

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/08973

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [W] Civil N° RG 24/08973 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIW ______________________ MINUTE N° ____________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1