Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09016
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/09016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09016
CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09016
N° RG 24/09016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3Y Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09016
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7I Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M211 Affaire : Mme [P] [S] épouse [E] en qualité Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.E.L.A.R.L. [B] pri
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