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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09016

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/09016

    N° RG 24/09016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/09016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852a993c619cd1f4a1c93
  • ca other ca_paris n° 24/09016

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/09016

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdc393251833312e184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09016

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/09016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AK6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [U] & ASSOCIÉS) C/ M. [I] [D] (défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b34ef917116c2a9c16dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09016

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09016

    N° RG 24/09016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3Y Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06dac376fdeeb445ce8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09016

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09016

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7I Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M211 Affaire : Mme [P] [S] épouse [E] en qualité Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.E.L.A.R.L. [B] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffe445a086e2bcedadb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1