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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • ca other ca_lyon n° 24/09045

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 24/09045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5I Affaire : S.A.R.L. COUVERTURES PETIT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1d093c619cd1f409394
  • ca other ca_lyon n° 24/09045

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 24/09045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/09045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01345

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b4bcdc6046d4794549d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09045

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09045

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOBJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedeff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1