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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09089 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09089

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/09089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 24/09089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNIY [N] [P] [W] [P] C/ [S] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Philippe DE CASALTA-BRAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69e72811e4c2ac23cec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09089

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359a2edfb0b58c05eec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1