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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/09089

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/09089

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AE5 Minute : 25/00614 S.A. H.L.M TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26517147355d7af9ef8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09089

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09089 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRK N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE SOCIETE INDEPENDANTE D’EDITION ET DE LIBRAIRIE (S.A.R.L. ) [Adresse 3] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bc2a56cbbf9295cca4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09089

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09089

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09089 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGB MINUTE n° : 2025 / 186 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c502ef4af38960e4c5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09089

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/09089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 24/09089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNIY [N] [P] [W] [P] C/ [S] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Philippe DE CASALTA-BRAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69e72811e4c2ac23cec
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09089

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVX MINUTE: 24/2214 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb650af6f5fd344d21c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09089

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359a2edfb0b58c05eec3

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