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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09093

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/09093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/404 Rôle N° RG 24/09093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNJO [U] [S] C/ Organisme [8] VENANT AUX DROITS DE LA [3] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ebbb2ead0a581fb0ae
  • ca other ca_paris n° 24/09093

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09093

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa257f38d6b27c27627

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1