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ca other ca_lyon n° 24/09107
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09107
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/09107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBB2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01202 S.A.S. HABI
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